Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 17 mars 2026
Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation des services proposes sur le site [Nom du site], ainsi que de definir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans reserve ni restriction des presentes CGU par l'utilisateur.
Description du service
Le site [Nom du site] est une plateforme de mise en relation permettant aux particuliers et professionnels de la region Grand Est de solliciter et comparer des devis pour des prestations de services variees. La plateforme facilite la connexion entre les demandeurs de services et les prestataires qualifies inscrits sur le site. [Nom de la societe] agit en tant qu'intermediaire technique et n'est en aucun cas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les prestataires.
Inscription
L'acces a certaines fonctionnalites du site necessite une inscription prealable. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription, et a les mettre a jour regulierement. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et s'engage a informer immediatement [Nom de la societe] en cas d'utilisation non autorisee de son compte.
Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage a utiliser le site conformement a sa destination et aux lois et reglements en vigueur. Il s'interdit notamment de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers. L'utilisateur s'engage a ne pas perturber le fonctionnement normal du site par quelque procede que ce soit et a ne pas tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes informatiques de [Nom de la societe]. Tout manquement a ces obligations pourra entrainer la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur, sans prejudice de toute action en justice.
Responsabilite
[Nom de la societe] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations mises a disposition. [Nom de la societe] ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilite d'y acceder. En sa qualite d'intermediaire technique, [Nom de la societe] decline toute responsabilite quant a la qualite des prestations fournies par les prestataires inscrits sur la plateforme.
Modification des CGU
[Nom de la societe] se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment, afin de les adapter aux evolutions legislatives et reglementaires ou aux evolutions du site. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par notification sur le site ou par courrier electronique. La poursuite de l'utilisation du site apres la publication des CGU modifiees vaut acceptation des nouvelles conditions.